Article 1 : Introduction

Date de dernière modification 15/12/2023

Les conditions d’utilisation suivantes (CGU) définissent les modalités d’usage du site www.compar-elec.com, si après dénommé « Site », par toute personne désireuse d’utiliser les services proposés par Comparelec (le « Service »). La navigation sur ce site et son utilisation ou l’utilisation des données qu’il fournit dénote de l’acceptation pleine et entière de ces CGU par l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes esentiels du contrat :

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Le Site : le site internet www.compar-elec.com.

Article 3 : Mentions légales

Le site compar-elec.com est édité par la société Comparelec, 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris B 815 083 845 (l’ »Éditeur ») ; Président : Benoit Fabre ; Directeur de la publication : Benoit Fabre.

Article 4 : Hébergement

Le site Compar-elec.com est hébergé par est hébergé par la société Digital Ocean Inc., dont le siège social se situe au 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York 10013, Etats-Unis d’Amérique (tél : +1 212 226 2794)

Article 5 : Accès au service

Le Service est exclusivement réservé aux utilisateurs qui doivent impérativement être des personnes physiques majeures de plus de 18 ans ou des personnes physiques ayant pouvoir pour représenter toute personne morale dûment immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés compétent. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Comparelec se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Comparelec met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Comparelec ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Comparelec se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Comparelec au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Comparelec sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 7 : Collecte des données

L’Éditeur recueille certaines informations nominatives sur le Site ou par téléphone. La collecte et le traitement de ces informations sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces informations sont recueillies aux fins de service de proposition de contrat d’électricité ou de gaz, ainsi qu’à des fins statistiques et publicitaires.

Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat. Vous pouvez vous y opposer en contactant Comparelec à l’adresse contact@compar-elec.com.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris, ou par mail à l’adresse suivante : contact@compar-elec.com.

Au-delà, Comparelec rappelle à l’ensemble de ses Utilisateurs que le gouvernement a mis en place une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible sur www.bloctel.gouv.fr.

Article 8 : Liens hypertextes

Compar-elec.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Comparelec n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de Comparelec ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 10 : Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article 11 : Rémunération de l’Editeur

L’Éditeur est rémunéré par les consommateurs disposant avec lui d’un contrat de fourniture d’énergie.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Pour toute question, information ou réclamation, merci de contacter Comparelec à l’adresse suivante : contact@compar-elec.com.